˜ Libre-Fan ˜

Pour la nouvelle année, le DADVSI s’étoffe lentement de décrets d’application ccomme toute bonne loi qui se respecte (même si la loi DADSVI n’est ni bonne ni respectable).

Le site de l’EUCD.INFO nous dit :

Le décret sanctionnant pénalement le fait de détenir ou d’utiliser un outil dédié au contournement d’une mesure technique a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006 (c’est le décret « n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins »). Ces actes sont désormais passibles d’une contravention de 4e classe, et donc de 750 euros d’amende (maximum).

Avec la publication de ce décret la lecture d’un DVD avec un logiciel s’appuyant sur un moyen de contournement existant (comme DeCSS, utilisé par de très nombreux systèmes logiciels libres) est donc passible d’une contravention de 4ème classe. Ainsi donc lire un DVD, légalement acheté par exemple, sur un système d’exploitation libre devient un acte passible d’une amende.

Je voudrais tout de même préciser que ni VLC ni Linux n’ont recours à DeCSS mais à libdvdcss pour lire les DVD affligés de CSS.

Je vous invite à vous informer davantage pour savoir si réellement vous êtes en infraction ou non en utilisant libdvdcss. Je cherche de mon côté. Il semble que la tendance parmi les gens du Libre est de faire de nous des victimes alors que nous devons résister à cette loi idiote et ne pas renoncer d’avance à nos droits. Libdvdcss n’a jamais été attaqué devant les tribunaux aus US, selon Wikipédia. Il faut donc sauver libdvdcss au lieu de gémir.

Je lis ceci sur une page du site de VLC (VideoLan) :

libdvdcss is a simple library designed for accessing DVDs like a block device without having to bother about the decryption.

Je vais essayer de trouver des juristes qui comprennent quelque chose à l’informatique... À suivre !