DADVSI : du tout cuit ?

vendredi 30 juin 2006.

Les carottes sont cuites, les dés sont jetés, la loi est votée (à l’Assemblée nationale, le Sénat va suivre joyeusement) mais les députés PS ont déclaré avant le vote qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel.

Donc, le combat continue contre cette loi rétrograde tandis que l’Europe va revoir sa loi EUCD...