Le Ministre de la Culture avait annoncé que les débats à l’Assemblée sur le projet de loi DADVSI devaient reprendre juste avant les vacances parisiennes de février (tiens, encore une veille de vacances).
Ces débats sont en définitive reportés à début mars, ce qui nous laisse un peu de temps pour contacter les élus, et continuer à faire signer la pétition de l’EUCD.INFO.
Surtout ne vous endormez pas, continuez à vous informer, à transmettre les informations et à agir.
Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’une petite série d’amendements qui atténueraient les points négatifs du projet de loi mais d’un long débat public menant à un nouveau projet de loi, sérieux, sans bricolage, et respectueux des libertés : liberté pour la copie privée (sans limitations à deux ou trois copies !!), liberté de conception et d’utilisation des logiciels libres.
Ce qui est à craindre, c’est le vote de différents amendements dont certains seront peut-être bienvenus mais qui laisseront un projet de loi rafistolé, sans cohérence.
Il est à craindre que les dispositions regroupées sous le titre « réponse nuancée » et dont le Ministère de la Culture semble si fier, soient adoptées. Ces dispositions mettent la voie judiciaire de côté en plaçant les internautes sous espionnage continuel — en langage poli, on dit « sous surveillance ». Votre FAI suivra votre activité sur l’internet et gardera les informations pour les transmettre aux médiateurs désignés par le ministère. Si vous téléchargez de la musique et que c’est déclaré illégal, un premier avertissement vous sera envoyé par courriel. Et ça se corse peu à peu — lisez donc la brochure ministérielle qui est un condensé du projet de loi ; vous trouverez le lien là-bas : Le dossier DADVSI du Ministère de la Culture.
Il faut éviter d’être naïfs : pour que le ministère puisse vous envoyer un avertissement, il faut qu’il soit relié à vous ; il le sera par l’intermédiaire de votre FAI qui a toutes les informations vous concernant. La différence avec la situation actuelle c’est que le FAI aura le devoir de suivre toutes vos activités sur le Web et de les transmettre au Ministère. Pratique pour les escrocs : si le Ministère est sous Windows n’importe quel pirate sera capable de récupérer les informations vous concernant.
Est-ce une situation orwellienne que veulent les auteurs ? Si on leur posait cette question ?
Les logiciels libres sont toujours menacés, malgré les dénégations du Ministère de la Culture et l’affirmation (à quel titre ?) du Ministre de l’Intérieur qui veut assurer « la sécurité des logiciels libres ».
Il est impossible de garantir l’existence des logiciels libres si les libertés ne sont pas garanties. Toute « mesure technique de protection » (alias DRM) est incompatible avec la survie des logiciels libres. Merci de nous parler en terme de « liberté » et non en terme de « sécurité » et d’arrêter de vouloir nous faire avaler des rafistolages qui ne tiennent pas debout. Les logiciels libres assurent leur propre sécurité tout seuls mais ne peuvent pas survivre avec les DRM et si tout est fait pour que les monopoles les étouffent.
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