Suivez le cours du DADVSI et suivez le mouvement contre le DADVSI qui se poursuit malgré la promulgation de la loi (août 2006).
Il devait y avoir une seconde lecture vu l’abîme entre le texte voté à l’Assemblée nationale et le texte voté au Sénat. Mais la commission mixte paritaire s’est réunie. Puis le vote final à l’Assemblée a eu lieu. Et enfin le Conseil Constitutionnel. Suite catastrophique.
Il faut continuer d’agir même maintenant que la loi est promulguée et il faut sauver les logiciels libres (P2P ou autre), la liberté de la copie privée et le droit d’auteur !
Et il n’y a pas qu’en France qu’on s’active contre les DRM !
Signez des pétitions (si ce n’est déjà fait) et continuez à protester, soutenez les collectifs et associations qui agissent contre le DADVSI. Diffusez l’information qui ne manque pas ici et ailleurs !
La saisine du Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés (parmi les groupes PS, PC et Verts) dans le but d’enrayer le projet de loi DADVSI a été un échec cuisant.
Le Conseil Constitutionnel a renforcé l’injustice de cette loi grotesque et a même remis le Ministre de la Culture à sa place en redonnant à la loi la possibilité de mettre en prison les internautes.
Si l’on admet que le Conseil Constitutionnel n’est pas soumis aux pressions de l’industrie musicale, la conclusion est que ce durcissement de la loi n’est que la conséquence d’articles de loi bâclés, ambigus, mal conçus — ce qui a été souligné en Décembre 2005.
Il fallait que les parlementaires votent contre chaque article de ce texte de loi bâclé et lamentable. Il aurait fallu aussi que le Minsistère de la Culture accorde du temps et de la réflexion.
Le dernier recours contre l’application de cette loi inique, en contradiction avec le code de la propriété inellectuelle européen est le Président de la République.
En cas d’application de la loi, il nous appartiendra de nous y opposer par des moyens légaux car elle signe la fin des logiciels libres, des formats ouverts et probablement des licences libres, sans parler de la copie privée et de l’interopérabilité.
Il faut en tous cas sauver le monde du Libre.
30 juin à l’Assemblée. Pas joli : vote à main levée, l’opposition n’était pas présente en masse — suivez les nouvelles sur le site de l’EUCD.info.
On attend le Conseil Constitutionnel : les députés PS ont déclaré qu’ils le saisiraient.
La mascarade du 22 juin 2006 — voyez le compte-rendu d’un député PS : Le Libre menacé : page de liens.
Ce même député lance un appel dans son blog Culture numérique (« pour l’avenir de la culture dans la civilisation numérique ») — ce blog est fait avec DotClear, voir WordPress et DotClear : CMS de blog :
Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, créateurs, acteurs de l’informatique et citoyens partisans d’une société de l’information ouverte, pour lancer l’Appel de la dernière chance au Premier ministre.
C’est urgent : le 30 juin c’est le vote définitif et cela tombe le jour des vacances parlementaires...
Vous trouverez toutes les informations sur l’EUCD.info.
En résumé :
Une deuxième lecture du projet de loi DADVSI avait été promise par le Ministre de la Culture si le texte voté ar l’Assemblée nationale et le texte voté par le Sénat étaient très différents.
Après la modification profonde de l’article 7 et le vote du Sénat, une deuxième lecture s’imposait. Le Ministre de la Culture n’en voulait plus, curieusement, le Premier Ministre non plus et certains l’enterraient déjà.
L’EUCD.INFO s’est bien démené ainsi que les associations et tous ceux qui soutiennent leur action. Beaucoup de gens ont téléphoné aux différents députés ou leur ont envoyé des courriels comme l’a demandé l’EUCD.INFO.
C’est avec plaisir que nous apprenons que deux députés refusent de se plier à la décision ministérielle. Il s’agit de deux députés UMP — vous trouverez la nouvelle avec un lien dans l’encart « Sur le Web », en page d’accueil du site et de la rubrique Le DADVSI (droit d’auteur et l’internet).
Continuez à téléphoner aux députés et à leur envoyer des courriels — à votre député, aux présidents des groupes à l’Assemblée nationale et aux députés susceptibles de se présenter aux élections présidentielles.
Ne vous privez pas d’envoyer un message aux deux députés rebelles qui défendent vos libertés et leur indépendance. L’un deux utilise DotClear pour son site — voir WordPress et DotClear : CMS de blog — et il est possible d’ajouter un commentaire.
Les deux vont ensemble et très bien ensemble dans notre Code de la propriété intellectuelle mais le vote de l’Assemblée nationale en mars 2006 a tué la copie privée — voir Menaces sur la copie privée.
Sauvons la copie privée
Vignette de la campagne « anti-verrou » de l’Alliance public.artistes
Agissons ensemble !
Vous pouvez vous associer à la campagne anti-DRM lancée par la FSF (Free Software Foundation), aux US, sur le site « Defective by Design » :
Logo campagne Defective by Design
The Campaign to Eliminate DRM = campagne de dé-d.r.m.-isation
Actions chocs (Flash Mobs), comme celle du 23/06/2006 : des types en HazMat (tenues d’intervention haute sécurité style nuage d’amiante) débarquent à la conf’ du patron de M$ à Seattle devant ses employés (WinHEC) pour dénoncer les DRM inclus dans la prochaine version de M$Windows. Voici deux photos trouvées sur le site « Defective by Design » :
L’équipe d’élimination des DRM arrive
Campagne menée tambour battant
Les preux chevaliers anti-DRM
Les tenues sont impressionnantes !
Vous pouvez soutenir les actions du collectif « stop DRM » en France
NB : vous trouverez les nouvelles de ce site en page d’accueil et sur cette page (colonne gauche)
Suivez les instructions de l’EUCD.info
NB : vous trouverez les nouvelles de ce site en page d’accueil et sur cette page (colonne gauche)
Vous pouvez apporter votre soutien à la campagne « Anti-Verrou » de l’Alliance public.artistes — écrivez-leur au moins. Le logo de l’article vient d’une vignette sur leur site (non animée et convertie au format libre PNG) ainsi que la vignette « sauvons la copie privée », plus haut.
Voir Menaces sur la copie privée
Appel au boycott de l’industrie phonographique, lancé par la ligue ODEBI (en ... 2004)
Vous êtes invités à rejoindre les 15853 internautes qui ont signé le « BOYCOTHON v2.0 » de la ligue ODEBI (excellent article à lire sur leur site). Le boycott aveugle n’est cependant pas une bonne idée.
À mon humble avis (AMHA), il vaut mieux acheter des CDs produits par des maisons de disques qui ne pratiquent pas le DRM ni aucune espèce de bridage ou de surveillance et boycotter les autres. C’est aussi l’avis de « stop DRM ».
Voici la bannière trouvée sur le site de stopDRM :
C’est le moment de rejoindre une association dont l’objectif est de promouvoir et de défendre l’informatique libre. Il y en a peut-être une dans votre coin de France ou dans votre région et il y en a plusieurs à l’échelon national et international.
En tous cas, il y en a une nouvelle, en lien avec Libre-Fan : Libres-Ailé(e)s — voir :
Lettres aux sénateurs responsables du rapport et de la Commision des Affaires Culturelles — voir La menace s’alourdit au Sénat
Libre fan l’a fait au nom de l’association Libres-Ailé(e)s — le texte des courriels est sur le site de Libres-Ailé(e)s.
Manif’ organisée par « stop DRM »
ou écrivez au collectif pour vous associer à leur action.
Bannière de l’appel contre le DADVSI
Manif’ - 7 mai - Paris - 14h - La Bastille
Voir Manif’ 7 mai : DADVSI
