˜ Libre-Fan ˜

S’instruire

Les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles du Sénat sont qualifiés par l’EUCD.INFO de « proprement catastrophiques ».

 Un article pas moche, le n°7, est menacé de démolition par le projet du Sénat.

Si le texte n’est absolument pas équilibré et menace toujours les droits du public et notamment le droit à la copie privée, les députés avaient su se retrouver autour de l’article 7 qui organisait la circulation des informations essentielles à l’interopérabilité. Cet article, dont la plupart des alinéa s’inspirent de propositions faites par EUCD.INFO, a été voté à l’unanimité des députés présents. Il l’a été lors d’une seconde délibération que nous avions demandé et obtenu.

La Commission fait du zèle :

À la place du dispositif équilibré adopté par l’Assemblée garantissant explicitement, par exemple, le droit à l’ingénierie inverse ou la divulgation du code source d’un logiciel permettant de lire un DVD ou un livre électronique protégé, la commission des affaires culturelles propose au Sénat de mettre en place une véritable usine à gaz : l’autorité de régulation des mesures techniques. Cette autorité administrative dite indépendante se substituerait au juge d’instance. Elle déciderait de qui a le droit de lire un contenu protégé par un DRM et comment, selon les desiderata des éditeurs de mesures techniques et des producteurs de contenus.

La commission des affaires culturelles a même supprimé le rappel que les méthodes intellectuelles utilisées dans les DRM ne peuvent être protégées par le secret. À la place, elle introduit en creux l’idée que les mesures techniques pourraient être brevetables !!!

 Conséquence : adieu aux logiciels libres multimédia (je me dépêche de finir ma rubrique Le multimédia sous Linux).

 Pour éclairer votre lanterne, vous ne manquerez pas de lire :

• Communiqué de l’April
• Communiqué de l’AFUL

Les liens sont là-bas : Liens vers Mozilla et le Libre

Agir !

Bannière de l’appel contre le DADVSI

Manif’ - 7 mai - Paris - 14h - La Bastille

 Le Collectif STOP DRM organise une manif’ à Paris pour protester contre le DADVSI — voir Manif’ 7 mai : DADVSI.

Vous pouvez ausi distribuer ou coller des affiches réalisées par le collectif.

Affiche pour la Manif’

Par le collectif Stop DRM

Enfin, vous trouverez des tracts sur le site de Stop DRM et bien sûr plus d’informations.

 L’EUCD.INFO nous demande d’écrire ou de téléphoner d’urgence :

• au rapporteur du Sénat sur le projet de loi : allez sur le site du sénat et cherchez le lien du projet de loi DADVSI, cliquez sur le lien et cliquez sur le nom du rapporteur (le lien direct indiqué sur EUCD.INFO ne marche peut-être pas)
• au président de la Commission des Affaires Culturelles (sur le site du Sénat cherchez « Valade »)

« [P]our leur demander d’intervenir afin que l’article 7 tel qu’adopté par les députés soit préservé ».

« Soyez courtois mais fermes », précise l’EUCD.INFO — netiquette oblige !

NB : tous les liens de la rubrique DADVSI sont là-bas : Le Libre menacé : page de liens