Bertrand Lemaire, nous alerte sur la teneur de la conférence de presse donnée par le Ministre de la Culture. Il souligne que les journalistes de la presse spécialisée dans l’informatique n’ont pas été invités. Donc, lui non plus n’a pas été invité.
Cependant, il a réussi à se procurer le petit dossier sous formes de fiches rédigé par le Ministère pour ces journalistes non spécialisés et il l’a inclus dans son article : vous pouvez le télécharger. À vous de lire ce dossier et l’article de Bertrand Lemaire, « DADVSI : de l’art de la manipulation » (déc. 2005), qui s’ouvre sur une chronologie montrant une continuité de politique gouvernementale qui a livré l’informatique française en pâture à quelques multinationales.
Pour ma part, je livre ici mes commentaires sur ce texte.
Le document remis aux journalistes non spécialisés invités à la conférence de presse du Ministre de la Culture s’ouvre sur la fiche 1 déclarant les quatre points essentiels du projet, dont en voici un :
· Un accès aux oeuvres pour les personnes handicapées
Le projet de loi crée une exception pour faciliter l’accès à la culture des personnes affectées d’un handicap.
Ce point qui figure dans le projet de loi a scandalisé l’Interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes. Cela vous étonne alors que le Ministre est soucieux des handicapés auxquels il consacre le premier des quatre points du projet DADVSI ?
Une exception est faite pour les handicapés. Pourquoi ? N’ont-ils pas autant accès aux téléchargements maintenant ? Les handicapés ont accès à tous les sites accessibles : l’accessibilité d’un site dépend du webmestre. De nombreux sites ne sont pas accessibles aux handicapés mais cela n’a rien à voir avec la copie privée.
Si le Ministère de la Culture affiche une telle inquiétude au sujet des handicapés, c’est que les mesures de protection installées sur les lecteurs multimédia nuiront si bien à l’interopérabilité que les handicapés qui utilisent des logiciels conçus pour leur handicap seraient privés de toute possibilité de « lire » des CD ou des DVD (= écouter de la musique ou regarder un film sur un ordinateur ou un baladeur ou autre support) et d’en faire des copies.
Voilà donc les handicapés sauvés (enfin, ce sera à voir dans les faits). Et le reste de la population ? Faudra-t-il que les non-handicapés aillent s’acheter tel ou tel logiciel autorisé pour lire et copier un CD ou un DVD ? Devrons-nous avoir un ordinateur avec le dernier Windows de Micro$oft ou l’iPod d’Apple ? Et ceux qui ne peuvent pas se payer tout cela ?
Dans la fiche 2 portant sur la copie privée, on peut lire :
1/ La copie privée aujourd’hui
Le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception pour copie privée (art. 122-5), qui permet à chacun de réaliser une copie pour son usage privé.
Cette exception permet ainsi d’enregistrer une émission de radio ou de télévision, aussi de réaliser une copie d’un CD pour sa voiture, ou une compilation, etc.
Une copie privée ? C’est faux ! le nombre n’est pas stipulé. Mais c’est ce que fera le DRM : vous auriez droit à 3 copies, dit-on pour le moment — Le Code de la propriété intellectuelle parle de « cercle de famille » : en cas de famille nombreuse, 3 copies ?
Rappel de l’Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1/ Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
Voir aussi Menaces sur la copie privée
Sur la fiche 8 intitulée « Le Logiciel Libre » on peut lire :
L’interopérabilité est nécessaire pour les industries culturelles et pour les consommateurs, car elle facilite les usages et favorise la concurrence.
Mais trop d’interopérabilité nuit à la sécurité de la protection des oeuvres.
L’interopérabilité nécessite en effet de partager les clefs de cryptage ou des secrets.
Il faudrait savoir ! L’interopérabilité est « nécessaire » — je comprends ceci : « Ah si on pouvait s’en passer, ce serait encore mieux pour les majors de la musique et les géants de l’informatique » ! Mais l’interopérabilité est « nuisible ». Donc, il en faut juste un peu : juste Micro$oft, Apple, Sony, et quelques autres du même acabit.
Comparez ! Les logiciels libres multimédia sont variés — voici une liste incomplète : Zinf, Media Player Classic, Mplayer, Xmms, VLC (VideoLan), xine, BMP, Audacious, Totem. Vous pouvez être sûrs que leur interopérabilité sera jugée trop abondante, donc nuisible. Vous pouvez être sûrs que les formats propriétaires MP3 et compagnie auront gain de cause contre les formats ouverts (donc libres).
Le Ministère assure que l’on pourra utiliser tout logiciel (fiche 8). Mais en fin de dossier, à la question n° 16 (« Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ? ») il ajoute :
Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres, mais la diffusion du code source pourrait constituer un risque pour la sécurité de la mesure technique.
Ahah ! LOL ! Juste au-dessus, le logiciel libre est défini comme donnant l’accès au code source qui le constitue !
Bien entendu, il est impossible de fabriquer, sous licence libre, une mesure technique de protection (= DRM) qui ne peut fonctionner que si elle est tenue secrète ! Si chacun peut aller voir le code source, chacun peut voir comment est fait le DRM, chacun peut alors le supprimer ou le modifier — enfin ceux qui s’y connaissent, c’est-à-dire les « hackers » (qui ne sont pas des « pirates », contrairement aux amalgames pratiqués par les médias). Le logiciel libre ne connaît pas de frontières, les codes ont un langage universel, et ainsi les hackers sont nombreux si l’on considère le monde entier. Même un DRM secret ne tient pas longtemps. Le DRM de Sony/BMG était très mal fagoté mais très nocif, d’après le spécialiste qui l’a découvert niché au fond de M$Windows et s’en est débarrassé — voir Le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et internet).
C’est de toutes façons contraire à l’esprit du Libre d’aller espionner les internautes et tout code espion serait exposé au grand jour et supprimé, comme toute faille est rapidement découverte et réparée — voyez Mozilla et comparez avec le navigateur de M$.
Si la diffusion du code source est un risque pour la sécurité du DRM, et qu’un logiciel n’est légitimement « libre » que s’il diffuse son code source en entier, quelle est la conclusion ?
On ne peut pas prendre de risque avec le droit d’auteur puisqu’on prétend que le DADVSI le protège, donc on ne peut pas courir le risque de laisser les logiciels libres diffuser leur code source mais puisqu’ils ne peuvent pas choisir de cacher leur code source, il faut donc qu’ils disparaissent. Un logiciel libre ne peut pas devenir propriétaire.
Si vous voyez comment sortir de ce cercle vicieux dans l’état du projet de loi, merci de le faire savoir dans le forum en bas de page en cliquant sur « Répondre à cet article ».
Le dossier du Ministère contient aussi deux fiches incompréhensibles sur le « collège de médiateurs » qui interviendraient à la place de la justice (au diable la jurisprudence !) et un fouillis d’arguments réfutant une proposition de licence globale (une redevance qui serait prélévée sur le forfait des FAI pour les téléchargements de musique et de films). Il n’y a rien d’absurde à s’opposer à cette idée de licence globale mais les arguments avancés sont absolument ineptes et en partie mensongers. Prenez la peine de lire ce précieux document.
Comment un Ministère peut-il rédiger de telles inepties dans un texte qui est censé informer les médias, leur dicter ce qu’il faut nous dire — la plupart n’en restitueront que des bribes incompréhensibles. Et voilà comment le grand public est informé !
Le journaliste Bertrand Lemaire se demande donc si les conseillers du Ministre de la Culture sont incompétents ou s’ils pratiquent l’art de la manipulation.
