Le mieux est d’agir de plusieurs manières et de mêler plusieurs formes d’actions. En voici quelques-unes.
Vous trouverez sur le forum de Framasoft une bonne page d’instructions utiles : « Comment agir concrètement pour préserver nos libertés numériques ? »
Vous pouvez signer la pétition proposée par le site EUCD.info : « Sauvons le droit d’auteur ». Cette pétition s’agrandit et sera portée aux élus par l’initiative EUCD.INFO qui s’active bien ! Il y a également d’autres pétitions sur le Net (voir le site de l’EUCD.info).
Pour agir contre le DADVSI
Sur le site de l’EUCD.INFO
Vous pouvez écrire ou téléphoner
- Écrire à votre député sous couvert de votre mairie ou en votre nom propre : vous trouverez la liste et les courriels des députés en cliquant sur un lien sur le site de l’EUCD.INFO. Pour notre coin du Gard (d’Alzon à Alès), vous trouverez le courriel du député sur le site de William Dumas.
Lettre-type à votre député
C’est urgent !
Cette lettre-type à télécharger est composée par libre fan et tient sur une page (rectifiez les marges si besoin). Vous trouverez une lettre beaucoup plus longue et beaucoup plus détaillée sur le site de l’initiative EUCD.INFO.
- Téléphoner ou envoyer un fax à votre député.
Pour notre coin du Gard (d’Alzon à Alès), voici les n° de téléphone et de fax du député William Dumas :
- téléphone : 04 66 80 60 60
- fax : 04 66 80 60 61
- Écrire à la SACEM pour protester contre ce projet qu’elle soutient et pour défendre les logiciels libres qu’elle veut interdire. (Voyez sa réponse, plus bas, à nos messages)
Vous pouvez télécharger à tour de bras des logiciels libres et en particulier des lecteurs multimédia (VLC — VideoLan, voir ci-après — Mplayer, Xine, Xmms ...). Distribuer des copies de votre distribution Linux (qui veut Ubuntu en CD original ? — voir Arrivée de Breezy Badger dans les Cévennes !).
Vous pouvez soutenir VLC (VideoLan), ce logiciel multimédia libre développé en partenariat avec l’École Centrale Paris et qui a déjà été l’objet d’une attaque injustifiée d’Apple — voir Le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et internet).
Et maintenant :
VideoLAN est directement concerné [par le projet de loi DADVSI], notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). « Vidéolan and the Issue of EUCD / DADVSI », citation extraite le 7 décembre 2005
- Voir « Agissez ! Sauvez VLC et les logiciels libres de lecture de DVD ! »
- Visitez le site de VideoLan qui donne l’apparence d’être en carafe pour protester contre le projet de loi : vous tombez sur une page d’erreur 404 qui est là pour créer un choc et être lue (VideoLan a disparu !?) ; un lien qui contient une adresse email vous permet d’exprimer votre soutien à VideoLan. Cette page contient aussi tous les liens du site VideoLan qui est donc toujours accessible mais indirectement par cette page d’erreur.
- Lisez la page d’information sur le site de VideoLan et faites-la circuler autour de vous sous forme de lien ou sous forme imprimée.
- Installez VideoLan et le plugin pour les navigateurs Firefox ou Mozilla et écoutez des informations en format OGG sur le projet de loi — vous en trouverez des liens sur le Wiki de Framasoft, rubrique EUCD.
Vous pouvez visiter le site Musique-libre.org — il est depuis longue date sur Libre-Fan : .
Vous pouvez refuser d’acheter des CD ou des DVD en attendant de savoir si le DADVSI passera.
Vous pouvez distribuer des tracts ou afficher des images contre le projet de loi :
- Voir le Wiki de Framasoft, rubrique EUCD.
- Voir le LUG de votre région (Linux User Group = groupe d’utilisateurs de Linux) qui distribue des tracts : liens et infos sur le Wiki de Framasoft, Actions des LUG.
Vous pouvez assister aux réunions et débats organisés par les LUG (voir ci-dessus) et participer à leurs actions.
Voir le site Interlug (Réunion des associations françaises d’utilisateur de logiciels libres) (jolie bannière !) pour trouver les associations d’utilisateurs de logiciels libres.
Vous pouvez inventer des slogans et les hurler dans la rue, brandir des pancartes, organiser des manifs — même si vous êtes quelques-uns, et alors ?
Projet de loi DADVSI
Page d’informations et de protestation
Voici une page d’information et une affiche que vous pouvez diffuser
Affiche contre le DADVSI
Image et liens utiles
Faites-nous part de vos actions et de vos idées : postez votre message en bas de page.
Si vous avez lu Libre-Fan : Association « Libres Ailé(e)s » vous savez tout sur cette bizarre appellation non contrôlée qui est une action en soi.
Le détail des modestes actions de Libre-Ailé(e)s et de libre fan est en cours de rédaction. À suivre donc.
Projet :
- Une manif cévenole avec trois gugusses — et alors ? et une réunion d’information.
- Peut-être signature de la pétition sur le marché du Vigan, avec un manche à balai ... pour accrocher l’affiche et la page d’information — et aller-retour en stop pour parler aux aimables automobilistes.
En attendant, ce qui est fait :
- Lettres au député du Gard et au sénateur sous couvert de la mairie d’Arrigas (proposition de M. le Maire)
- Courriel à la SACEM
- Diffusion de l’information par courriel (connaissances, Université Paul-Valéry, Montpellier3)
- Informations sur le DADVSI par affichage — voir les documents ci-dessous.
La SACEM nous répond — courriel reçu le 16/12/2005.
Bonjour
En réponse à votre message nous tenions à éclaircir certains points.
*- La Sacem n’est pas opposée au principe des logiciels libres, qui représentent un puissant élément d’innovation et de dynamisme. Elle-même, d’ailleurs, a recours depuis longtemps à Linux (comme de très nombreuses grandes entreprises françaises) ainsi qu’à d’autres technologies « open source ». La Sacem est tout à fait consciente que, comme l’écrit Daniel Glazman, « le logiciel libre dépasse largement les logiciels de P2P ».
*- Les propos rapportés par des commentateurs plus ou moins bien intentionnés, et dans une optique partisane, sont à resituer dans le contexte d’une réflexion en cours et d’un débat plus général concernant le projet de loi DADVSI.
Il serait abusif, sur la base d’échanges ponctuels détournés de leur contexte, de tirer la conclusion que la Sacem développerait une politique hostile au logiciel libre.
*- Ce dont il est question ici est le respect des droits des autres créateurs et leur possibilité de vivre de leur création, remis en cause par la mise à disposition et l’usage de logiciels de peer to peer à des fins d’échanges illicites. Plusieurs des nombreux courriels que la Sacem a reçus -souvent très véhéments- soulignent d’ailleurs le bien-fondé de la lutte contre les échanges illégaux de fichiers musicaux et leurs conséquences pour les créateurs.
De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’œuvres protégées.
Cette initiative s’inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d’impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité.
*- L’obligation de respect des mesures techniques de protection des œuvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée.
La Sacem s’est toujours montrée favorable au principe de l’exception pour copie privée et n’a jamais, dans aucun contrat, défini de limite ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de musique en ligne, Webradios...) dans ce domaine. Elle estime par contre essentiel que, conformément à la directive de 2001, les créateurs reçoivent une rémunération en contrepartie de la faculté ainsi reconnue aux particuliers de copier leurs œuvres.
Mais être favorable à l’exception de copie privée n’implique pas que l’on accepte que soient utilisés des logiciels du type de « Station Ripper » qui, par les possibilités offertes à leurs utilisateurs, sont de nature à entraîner pour les créateurs et ayants droit des conséquences aussi graves que les échanges illicites réalisés au moyen de logiciels de peer to peer.
*- On relève enfin, dans les messages reçus à la Sacem, des affirmations et qualificatifs assez surprenants, qui s’appliquent bien mal à notre société et à son activité et tendent à l’assimiler à des intérêts marchands. Société civile à but non lucratif, la Sacem n’a aucune activité commerciale et reverse l’intégralité de ses perceptions aux ayants droit, déduction faite de ses frais de gestion, lesquels sont déterminés par son conseil d’administration, composé uniquement d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique. Elle n’est pas favorable, et de longue date, à la concentration excessive de l’économie et de la diffusion de la musique, et se bat pour promouvoir une authentique diversité musicale.
Cordialement
Sophie DUHAMEL
Directeur de la Communication de la Sacem
On est ravi d’apprendre que la SACEM aime Linux, que c’est toujours « la faute à l’Europe » et que les propos de la SACEM sont toujours méchamment interprétés — ceux rapportés par la FSF-France (Free Software Foundation) ? — voir Le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et internet).
Êtes-vous convaincus ?
Comment concilier les DRM et les logciels libres ? Impossible ! Les majors et la diversité musicale ? En donnant moins de pouvoir aux premiers et un epu de chance aux petites maisons de disques ?
Voici la copie d’un courrriel que vous avez reçu (au 19/12/2005) si vous avez signé la pétition contre le DADVSI.
Un morceau de la pétition sera déployée sous le nez du Ministre de la Culture — elle mesure plus de 4 mètres de long !
Bonjour,
(...)
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée, les membres fondateurs de l’intiative EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d’une conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller technique « Stratégies Industrielles » et au conseiller « Culture » du
Premier Ministre.
D’autres membres d’EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les casiers des députés plusieurs éléments d’informations sur le projet de loi DADVSI (liste complète à l’adresse suivante : eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète : http://www.ffii.org/ gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L’examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir les amendements (92, 143, 144, 149, 190, 191, 192, 194) et de rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces amendements et sur d’autres sur : wiki.framasoft.info/EUCD/
2. abonnez vous à la lettre d’information d’EUCD.INFO. C’est par ce moyen que nous informerons à l’avenir nos soutiens des actions EUCD.INFO, notamment lors de l’examen au Sénat (prévu pour le début d’année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l’initiative EUCD.INFO
Pour notre coin du Gard, voici les n° de téléphone et de fax du député William Dumas :
- téléphone : 04 66 80 60 60
- fax : 04 66 80 60 61
N’oubliez pas non plus :
Pour agir contre le DADVSI
Sur le site de l’EUCD.INFO
Monsieur William Dumas, député du Gard (d’Alès à Alzon) a cordialement répondu au courriel envoyé par libre fan au nom de l’association Libre-Ailé(e)s. Dans sa lettre, il précise qu’il est intervenu par la procédure des questions écrites auprès du Ministre de la culture et de la communications. Qu’il en soit remercié !
Vous avez pu trouver dans les brèves de Libre-Fan (« Sur le Web ») un lien vers l’article « DADVSI : le temps de la réflexion » rédigé par l’initiative EUCD.INFO :
Vous êtes invités à envoyer vos vœux aux députés qui ont ont défendu nos libertés du 20 au 22 décembre 2005 à l’Assemblée nationale. Demandez-leur de continuer la bataille parlementaire pour rejeter ce projet ! En effet, il ne suffit pas de l’amender ou de le rafistoler.
Le sujet du droit d’auteur et droits voisins mérite un débat de fond, comme, ainsi que le rappelle l’EUCD.INFO, la loi fondatrice de Le Chapelier de 1791 ou la loi Lang de 1985.
Vous trouverez les adresses des députés sur le site de l’Assemblée nationale.
Envoyez-leur une carte postale, conseille l’EUCD.INFO. Alors, pourquoi pas une illustration de votre création pour protester contre le DADVSI en l’état ? Tous à nos GIMP ! À cours d’idées ? Allez voir le Wiki de Framasoft (EUCD).
